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LÉGAL · INFORMATIONS

Mentions légales

Informations légales et éditoriales relatives au site VYRION. Document conforme à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 — Données validées issues du Guichet unique (INPI / RNE).

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom et prénom(s) : COURTOT Mathis, Gilles, Roger
  • Nom commercial : VYRION
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Nature de l'activité principale : Libérale non règlementée
  • Activité principale exercée : « Studio de création audiovisuelle : vidéo, photographie et prises de vues par drone pour entreprises et particuliers. Films institutionnels, publicités, clips, aftermovies, photographie événementielle et de studio, diagnostic aérien de bâtiments… »
  • Code APE / NAF : 5912Z — Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Origine du fonds : Création
  • Date de naissance du dirigeant : 04/2004
  • Adresse du siège / établissement principal : 8 rue des Breuils, 90800 Banvillars, France
  • SIRET : 130 218 910 00011
  • SIREN : 130 218 910
  • Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — immatriculé le 17/09/2026, début d'activité le 21/09/2026 (dernière mise à jour : 18/09/2026). Données validées issues du Guichet unique, consultables sur data.inpi.fr.
  • Inscription au RCS / RM : Non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ni au Registre des Métiers (entrepreneur individuel à activité libérale non règlementée — guichet unique / INPI).
  • N° TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base, art. 293 B du CGI. Au-delà des seuils légaux de chiffre d'affaires, application de la TVA au taux normal en vigueur.
  • Directeur de la publication : Mathis COURTOT
  • Email : contact@vyrion.fr
  • Téléphone : Non communiqué publiquement — utiliser le formulaire de contact ou l'e-mail ci-dessus.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Dénomination : OVHcloud SAS — à confirmer si hébergeur différent
  • Adresse : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
  • Téléphone : 1007 (service client)
  • Site : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site VYRION (textes, images, vidéos, illustrations, logos, icônes, sons, code source) est la propriété exclusive de VYRION Studio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de VYRION Studio, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, signes et autres contenus protégés reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Droit à l'image et données personnelles

Les personnes photographiées ou filmées dans le cadre des productions de VYRION Studio ont signé une autorisation de diffusion préalable. Toute utilisation non autorisée des images produites par VYRION Studio est interdite.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité ou contactez-nous à l'adresse contact@vyrion.fr.

5. Responsabilité

VYRION Studio s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de VYRION Studio quant au contenu de ces sites externes.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal compétent sera celui du Tribunal judiciaire de Belfort (90000).

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant : CNPM — Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France — www.cnpm-mediation-consommation.eu (médiation.cnpm@gmail.com). Ce dispositif s'applique uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur (personnes physiques hors activité professionnelle).

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut également saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@vyrion.fr ou via le formulaire de contact.

Information : ce document est un modèle juridique pré-rempli, à personnaliser avec vos informations avant mise en ligne. Il est conseillé de le faire valider par un professionnel du droit ou un service spécialisé (Legalstart, Juritravail, etc.) pour une mise en conformité optimale.
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